L’administration a modifié, en décembre 2006, avec notamment l’instruction du 8 décembre 2006 (BOI 8C-7-06), les modèles d’attestation à délivrer lors de l’exécution de travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Depuis cette date, seules 2 attestations demeurent : l’une "attestation normale", l’autre "attestation simplifiée".
La différence entre les deux est liée essentiellement à la nature des travaux.
Ces attestations sont, en général, émises par le bailleur (Loire Habitat) à l’origine de la commande.
Néanmoins, dans un souci d’information, Loire Habitat met à votre disposition, d’une part, un modèle type pour chaque attestation, et d’autre part, la liste des résidences de Loire Habitat de plus de 2 ans d’ancienneté avec leurs adresses respectives.
TVA, attestation travaux simplifiée - 07/02/2012
(simplifieecerfa13948-1.pdf - 57,31 Ko)
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TVA, attestation travaux normale - 07/02/2012
(normalecerfa13947-1 - 78,81 Ko)
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Patrimoine de + de 2 ans - 01/01/2014
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