Conformément à la réglementation et depuis le 1er juillet 2011, Loire Habitat applique un nouveau barème pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) en fonction de la zone géographique où vous habitez et du pourcentage de dépassement des plafonds de ressources réglementaires selon cette zone (soit 20% en zone 2 et 40% en zone C).
Son calcul : T x Sh x C
- T : Tarif : Réglementaire selon la zone,
- Sh : Surface habitable,
- C : Coefficient de dépassement.
Exemple
Pour un locataire situé en zone B2 occupant un logement de 59 m² de surface habitable et dont les ressources sont supérieures de 22% aux plafonds :
Il paiera un surloyer de 1.06 x 0.19 x 59 m² = 11.88 €/mois
Pour un locataire situé en zone C occupant un logement de 55 m² de surface habitable et dont les ressources sont supérieures de 43% aux plafonds :
- son coefficient lié au dépassement des plafonds sera de 0.82
- le tarif lié à la zone géographique (3) sera de 0.26 €
Il paiera un surloyer de 0.82 x 0.26 x 55 m² = 11.72 €/mois
Retour à la page "Payer le loyer"