La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui (i) accède au Site et aux différentes informations sur les différents Services de Deux Fleuves Loire Habitat https://www.loirehabitat.fr (ci-après le « Site »), (ii) prend contact depuis le Site afin de bénéficier des Services fournis par Deux Fleuves Loire Habitat.
Deux Fleuves Loire Habitat, en tant que Responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-dessous « RGPD »), ainsi que par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles les traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Cette politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site https://www.loirehabitat.fr, des informations relatives aux traitements réalisés par Deux Fleuves Loire Habitat de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet de manière transparente.
Toute information recueillie au travers du Site et permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée personnelle et sera traitée conformément à cette politique.
Concernant le traitement de vos données à caractère personnel collectées via le site, le Responsable de traitement de vos données est :
Deux Fleuves Loire Habitat, 30 rue Palluat de Besset - 42007 Saint-Etienne CEDEX 1.
Deux Fleuves Loire Habitat a désigné auprès de la CNIL la société The Neoshields (groupe Data Privacy Management System) en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Deux Fleuves Loire Habitat traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site et/ou via les formulaires, notamment pour les opérations suivantes :
· Gestion des candidatures (formulaire offre d’emploi et formulaire candidature spontanée) ;
· Gestion des demandes de contact (formulaire de contact) ;
· Gestion des demandes de logement social (formulaire en ligne) ;
· Gestion de la newsletter (inscription newsletter dans le cadre de l’espace fournisseur) ;
· Gestion de l’espace personnel (espace locataire / espace fournisseur) ;
· Gestion des analyses statistiques ;
· Gestion du Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs.
Les données personnelles collectées et nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont :
· Vos données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse électronique et n° de téléphone, message/objet afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact ;
· Vos données relatives aux candidatures en ligne : données d’identification, CV, lettre de motivation et coordonnées ;
· Votre adresse électronique afin de vous envoyer la newsletter ;
· Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone, ville), notamment pour les demandes de logement en ligne ;
· Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
· Les données de connexion et d’identification ainsi que l’ensemble des informations que vous communiquez via votre espace personnel.
Les données obligatoires sont indiquées au moyen d’un astérisque. Sans ces données, il est impossible pour Deux Fleuves Loire Habitat de traiter la demande émise via le formulaire de contact/formulaire de candidature mis à disposition sur le Site.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site de Deux Fleuves Loire Habitat sont :
· Nécessaires à l’exécution du contrat liant le client à Deux Fleuves Loire Habitat ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit des réponses aux demandes d’informations via le formulaire de contact ou de manière générale lors de tout message envoyé et prise de contact.
· Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription aux lettres d’informations, pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;
· Fondés sur l’intérêt légitime de Deux Fleuves Loire Habitat : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par Deux Fleuves Loire Habitat et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Deux Fleuves Loire Habitat sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs.
Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies non nécessaires, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.
Deux Fleuves Loire Habitat s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.
• La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de Deux Fleuves Loire Habitat :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de Deux Fleuves Loire Habitat si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées, c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de Deux Fleuves Loire Habitat pouvant accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le centre de relation clientèle, le service des Ressources Humaines, le département de l’habitat.
• La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
Deux Fleuves Loire Habitat peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs au Site, comme des services de modification et support technique du Site.
Les données à caractère personnel collectées par Deux Fleuves Loire Habitat ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Deux Fleuves Loire Habitat ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités indiquées. Ces durées divergent selon les données, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Deux Fleuves Loire Habitat conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :
· Si vous êtes un prospect de Deux Fleuves Loire Habitat pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Deux Fleuves Loire Habitat ;
· Si vous êtes un client de Deux Fleuves Loire Habitat : pour toute la durée de la relation contractuelle. Ainsi que pendant un délai supplémentaire de 5 ans en archivage conformément aux délais de prescription en matière contractuelle. Passé ce délai, Deux Fleuves Loire Habitat supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose. En revanche, les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
· Pour les données relatives aux formulaires de contact : le temps nécessaire pour traiter la demande puis pendant 3 ans en archivage intermédiaire.
· Gestion des candidatures : les candidatures reçues peuvent être conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si le candidat s’y oppose.
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données, toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle, et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques compte tenu des particularités inhérentes à Internet.
Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. Deux Fleuves Loire Habitat ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les application mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de divers droits liés à la protection des données à caractère personnel que vous pouvez exercer. Vous disposez notamment :
- Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir une information claire sur l’utilisation de ses données et sur ses droits de la part de Deux Fleuves Loire Habitat.
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de demander à Deux Fleuves Loire Habitat s’il détient ou non des données sur elle et à en obtenir copie pour en vérifier le contenu.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de rectifier, modifier ou compléter les informations inexactes la concernant.
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque cela est possible.
- Droit à la limitation des données (article 18 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données.
- Droit à la portabilité : Le droit, pour la personne concernée, de contrôler la circulation et réutilisation de ses données, de recevoir les données fournies dans un format structuré, lisible par machine et les communiquer à un tiers.
- Droit d’opposition : Le droit, pour la personne concernée, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Elle peut s’opposer à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
- Droit au retrait du consentement : Le droit, pour la personne concernée, de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en justifier la raison, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) pour contester les pratiques de Deux Fleuves Loire Habitat en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, via le formulaire suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Nous vous invitons néanmoins à nous contacter avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :
Ø Par adresse électronique : dpo@loirehabitat.fr , ou,
Ø Par courrier ou sur place : 30 rue Palluat de Besset - 42007 Saint-Etienne CEDEX 1.
Cette politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles a été mise à jour le 25/01/2024. Dès lors qu’une modification sera réalisée, vous serez informés par cette page.